Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité explique de manière claire comment les données à caractère personnel peuvent être traitées lorsque vous consultez le site CORMIKO, créez un compte, effectuez un achat, contactez le service client ou réalisez toute autre démarche liée à une commande.

Le traitement des données est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) ainsi qu’aux autres règles applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Cette politique s’applique aux utilisateurs auxquels les produits et services sont proposés sur le marché français.

1. Données personnelles susceptibles d’être traitées

Selon votre utilisation du site et les démarches effectuées, différentes informations nécessaires à la gestion de la relation client peuvent être traitées, notamment :

• nom ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations relatives aux commandes ;
• historique des achats ;
• échanges avec le service client et demandes d’assistance après l’achat ;
• informations relatives à l’état des paiements.

Les données directement liées au paiement peuvent être traitées par les prestataires de services de paiement concernés, conformément à leurs propres modalités de traitement.

Lors de l’utilisation du site, certaines informations techniques nécessaires à son fonctionnement et à sa gestion peuvent également être générées, notamment :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• appareil utilisé ;
• système d’exploitation ;
• date et heure d’accès ;
• pages consultées ;
• paramètres linguistiques ;
• données enregistrées dans les journaux techniques.

Lorsque certaines informations sont nécessaires au traitement d’une commande, à l’organisation de la livraison ou à la fourniture d’une assistance, leur communication peut être indispensable. L’absence de ces informations peut empêcher la réalisation de certaines opérations ou limiter l’accès à certaines fonctionnalités.

2. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles peuvent être utilisées lorsque cela est nécessaire pour traiter vos demandes et assurer les activités liées aux services proposés, notamment pour :

• gérer et confirmer les commandes ;
• traiter les paiements ;
• préparer et expédier les produits ;
• organiser la livraison des commandes ;
• traiter les demandes de retour et de remboursement ;
• assurer l’assistance avant et après l’achat ;
• répondre aux questions et aux communications reçues ;
• envoyer les informations relatives aux commandes et à leur traitement ;
• mettre en œuvre les mesures nécessaires à la sécurité des services ;
• prévenir les opérations frauduleuses et les accès non autorisés ;
• respecter les obligations fiscales, comptables et administratives applicables.

Lorsque la législation applicable l’exige, et sous réserve de votre consentement, les données peuvent également être utilisées pour l’envoi de communications promotionnelles, d’offres commerciales et d’autres contenus marketing.

Les données personnelles ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

3. Fondements juridiques du traitement

Le fondement juridique applicable dépend de la nature du traitement concerné.

Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat d’achat conclu avec vous, ou à la mise en œuvre de mesures prises à votre demande avant la conclusion du contrat, les données peuvent être traitées sur cette base.

Certaines données peuvent également être traitées lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable.

Dans certaines situations, le traitement peut reposer sur un intérêt légitime, notamment pour :

• assurer la sécurité des services ;
• prévenir les activités frauduleuses ;
• permettre le fonctionnement normal des activités concernées.

Lorsqu’un traitement nécessite légalement votre consentement, celui-ci est recueilli conformément aux règles applicables.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

4. Destinataires des données personnelles

Pour traiter les commandes et fournir les services demandés, certaines données peuvent être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux prestataires ou autres intervenants chargés des opérations correspondantes.

Selon les activités concernées, ces destinataires peuvent notamment comprendre :

• les prestataires de transport et de livraison ;
• les prestataires de services de paiement ;
• les prestataires d’hébergement et d’assistance technique du site ;
• les prestataires de services de communication avec les clients ;
• les prestataires de services d’analyse et de gestion des données ;
• les prestataires de publicité et de marketing, lorsque cela est applicable ;
• les autorités compétentes ou autres organismes légalement habilités à recevoir ces informations lorsque leur communication est requise par la loi.

Les données personnelles ne sont communiquées que dans la mesure nécessaire à la réalisation des opérations concernées.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

5. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires intervenant dans les activités liées au site peuvent être établis en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque le traitement implique un transfert de données personnelles vers un pays tiers, les mesures de protection requises par le RGPD et par les règles applicables sont mises en œuvre.

Selon la situation concernée, ces garanties peuvent notamment reposer sur :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• les clauses contractuelles types de la Commission européenne (SCC) ;
• tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable permettant d’assurer un niveau de protection approprié des données personnelles.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Les informations relatives aux commandes, aux paiements ainsi qu’aux obligations fiscales, comptables ou administratives peuvent être conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à leur traitement et qu’aucune autre base légale ne justifie leur conservation, elles peuvent, selon le cas :

• être supprimées ;
• être anonymisées ;
• ou faire l’objet d’un autre traitement approprié.

7. Protection des données personnelles

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre en fonction de la nature des activités réalisées et des risques associés au traitement des données personnelles.

Les communications effectuées lors de la navigation sur le site sont protégées par une connexion HTTPS.

Les informations complètes relatives aux cartes bancaires ainsi que les autres données de paiement sensibles ne sont pas directement conservées par le site. Elles sont traitées par les prestataires de services de paiement concernés.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes ou intervenants qui doivent effectivement y accéder dans le cadre de leurs fonctions ou des opérations concernées.

8. Vos droits concernant vos données

Conformément au RGPD et aux autres règles applicables, vous pouvez, lorsque les conditions légales sont réunies, exercer différents droits concernant vos données personnelles, notamment :

• demander si des données personnelles vous concernant sont traitées et obtenir leur accès ;
• obtenir une copie de vos données personnelles ;
• demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
• demander l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont remplies ;
• demander la limitation du traitement dans les situations prévues par la loi ;
• vous opposer à certains traitements lorsque la législation applicable le permet ;
• demander la portabilité de vos données lorsque ce droit est applicable ;
• retirer un consentement précédemment donné.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables en matière de protection des données, vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), autorité française de protection des données.

9. Exercer vos droits

Pour demander l’accès à vos données, leur rectification, leur suppression, la limitation d’un traitement, l’exercice de votre droit d’opposition, la portabilité lorsque celle-ci est applicable, ou pour toute autre demande relative à vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées dans la présente politique.

Votre demande doit contenir suffisamment d’informations pour permettre de comprendre précisément son objet et de la traiter correctement.

Les demandes sont examinées et traitées conformément aux procédures et aux délais prévus par la réglementation applicable.

10. Communications commerciales et promotionnelles

Lorsque la réglementation applicable l’exige, les communications promotionnelles sont envoyées sur la base de votre consentement.

Vous pouvez cesser de recevoir ces communications en utilisant la possibilité de désinscription proposée dans les messages concernés ou en contactant directement CORMIKO.

Le retrait du consentement relatif aux communications marketing n’affecte pas :

• le traitement des commandes ;
• les communications nécessaires à l’exécution du contrat ;
• les communications nécessaires au respect d’une obligation légale.

11. Données concernant les mineurs

Les produits et services proposés sur le site s’adressent aux personnes disposant, conformément à la législation applicable, de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat.

S’il est constaté que des données personnelles ont été fournies par une personne ne remplissant pas les conditions prévues par la législation applicable, le traitement concerné peut être interrompu et les mesures appropriées peuvent être prises selon la situation.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée lorsque la législation applicable, les services proposés ou les modalités de traitement des données personnelles évoluent.

La version mise à jour est publiée sur le site et s’applique à compter de la date indiquée dans cette version.

13. Nous contacter concernant vos données personnelles

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, toute demande d’assistance relative à la confidentialité ou pour exercer les droits prévus par la réglementation applicable, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :

Nom de la boutique : CORMIKO

Adresse de contact : Appartement 202, Lions Garden Narumi Ichibankan, 317 Sakaimatsu 2-chome, Midori-ku, Nagoya, Aichi 458-0820, Japon

Téléphone : +81 42 665 7384

E-mail : clientservice@cormiko.com

Zone de service : France