Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site CORMIKO et aux services associés. Elles définissent les règles applicables lors de l’accès au site, de la consultation des produits, de la passation d’une commande, de l’achat de produits et de l’utilisation des services proposés.
Le fait d’accéder au site, de le consulter ou de l’utiliser implique la prise de connaissance des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous pouvez cesser d’utiliser le site et les services concernés.
1. Champ d’application
Les présentes conditions concernent notamment la présentation des produits, la passation des commandes, l’achat des produits et les services associés proposés sur le site.
Le site s’adresse principalement aux utilisateurs dont la livraison est effectuée en France.
La consultation des produits ne nécessite pas la création d’un compte. Pour passer une commande, les informations nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et au service après-vente doivent toutefois être fournies.
2. Conditions pour passer une commande
Toute personne passant une commande doit disposer de la capacité juridique requise par la législation applicable pour effectuer un achat.
Lorsqu’une personne utilise le site au nom d’une organisation, d’un organisme ou d’une autre entité, elle doit disposer de l’autorisation nécessaire pour agir à ce titre.
3. Utilisation appropriée du site
Le site doit être utilisé conformément à la législation applicable et aux présentes conditions.
Il est notamment interdit de :
- fournir des informations fausses, incomplètes ou susceptibles d’induire en erreur ;
- perturber le fonctionnement normal du site ;
- accéder sans autorisation à des zones dont l’accès est restreint ;
- utiliser des programmes automatisés, des outils de collecte à grande échelle ou d’autres moyens techniques pour récupérer les données du site ;
- importer ou diffuser des virus, programmes malveillants ou tout autre contenu susceptible de compromettre la sécurité du site ;
- adopter un comportement susceptible de perturber l’utilisation normale du site par d’autres utilisateurs.
En cas de comportement affectant le fonctionnement du site ou contraire aux présentes conditions, des mesures appropriées peuvent être prises en fonction de la situation.
4. Informations fournies par l’utilisateur
Les informations communiquées lors de l’utilisation du site ou de la passation d’une commande doivent être exactes, complètes et à jour.
Une erreur, une information incomplète ou l’absence de mise à jour peut notamment avoir des conséquences sur le traitement de la commande, la livraison, le service après-vente ou l’envoi des communications relatives à la commande.
5. Informations relatives aux produits
Les photographies, descriptions, dimensions, coloris, caractéristiques et autres informations présentés sur le site ont pour objectif de permettre de prendre connaissance des produits proposés.
Des différences raisonnables peuvent toutefois apparaître entre les informations présentées et le produit reçu, notamment en raison des conditions de prise de vue, des paramètres d’affichage des appareils, des lots de production, des caractéristiques des matériaux ou d’autres facteurs objectifs.
Les informations relatives aux produits peuvent être mises à jour en fonction de la situation. Les prix, stocks, caractéristiques, configurations et autres éléments associés aux produits peuvent également évoluer.
Lorsqu’une erreur manifeste concernant un prix, un stock ou une information produit est identifiée, les informations concernées peuvent être vérifiées au cours du traitement de la commande et la situation peut être traitée en conséquence. L’utilisateur peut alors être informé au moyen des coordonnées communiquées lors de la commande.
6. Prix et paiement
Les prix des produits sont affichés en euros (EUR).
Avant de valider une commande, l’utilisateur peut consulter le prix des produits, les éventuels frais de livraison, les éventuelles informations relatives aux taxes ainsi que le montant total de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la finalisation de la commande.
Le contrat de vente est conclu conformément au processus de commande du site une fois la commande confirmée selon les modalités prévues.
7. Confirmation et traitement des commandes
Après confirmation des informations de paiement, la commande entre dans le processus de traitement.
Pendant cette étape, les informations relatives à la commande, aux stocks, à la livraison et à l’état du paiement peuvent faire l’objet des vérifications nécessaires.
En cas d’indisponibilité d’un produit, d’erreur manifeste dans les informations relatives au produit, de prix manifestement erroné, de problème de paiement ou de toute autre situation empêchant le traitement normal de la commande, les modalités de traitement peuvent être adaptées en fonction des circonstances. Une information peut être adressée à l’utilisateur aux coordonnées fournies lors de la commande.
8. Livraison
Les produits sont actuellement livrés en France.
Le délai de préparation des produits et le délai de transport peuvent varier notamment selon les stocks disponibles, la zone de livraison, l’organisation du transport, les jours fériés ou d’autres circonstances objectives.
Les délais de livraison éventuellement affichés sur le site sont donnés à titre indicatif.
Les risques liés au produit sont en principe transférés au moment où celui-ci est livré à l’utilisateur ou au destinataire désigné par celui-ci, sauf disposition contraire prévue par la législation applicable.
9. Annulation, retour et remboursement
Les demandes d’annulation, de retour ou de remboursement peuvent être effectuées conformément à la législation applicable et aux conditions de retour et de remboursement publiées sur le site.
Chaque demande est examinée en fonction de la commande concernée, de l’état du produit et des règles légalement applicables.
10. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, descriptions de produits, éléments graphiques, icônes, signes distinctifs, mises en page et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, ces contenus ne peuvent pas être copiés, modifiés, reproduits, diffusés, représentés, publiés ou utilisés à des fins commerciales.
11. Disponibilité du site
Le site peut temporairement être inaccessible ou certaines fonctionnalités peuvent être limitées en raison notamment d’opérations de maintenance, de mises à niveau, de problèmes de réseau, d’incidents affectant des services tiers, de maintenance des équipements ou d’autres circonstances objectives.
Ces situations peuvent notamment affecter temporairement certaines pages, la consultation des commandes ou certaines fonctionnalités associées.
12. Informations et responsabilité
Les informations relatives aux produits et aux services peuvent être mises à jour en fonction de l’évolution du site et des conditions de fonctionnement.
Lorsqu’une erreur, une omission ou une modification résulte notamment d’une erreur de mise en page, de saisie, d’une mise à jour technique ou d’une autre circonstance, les informations concernées peuvent être corrigées ou modifiées en fonction de la situation.
Les présentes conditions ne limitent ni ne privent le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives de la législation applicable.
13. Événements indépendants de la volonté des parties
Des événements imprévisibles, inévitables et échappant au contrôle des parties peuvent affecter le traitement des commandes, la livraison ou les services associés.
Sont notamment concernés les catastrophes naturelles, les conditions météorologiques extrêmes, les événements de santé publique, les guerres, les mesures prises par les autorités publiques, les interruptions de transport ou de communication, les défaillances des systèmes, les grèves ainsi que d’autres événements présentant les mêmes caractéristiques.
Lorsque de telles circonstances surviennent, les services concernés peuvent être affectés en fonction de leur impact.
14. Services de tiers
Certaines fonctionnalités du site peuvent être associées à des services fournis par des tiers, notamment des sites internet tiers, des services de paiement, des services de transport ou d’autres services connexes.
L’utilisation de ces services est soumise aux conditions et règles applicables établies par les prestataires concernés.
15. Protection des données personnelles
La collecte, l’utilisation, la conservation et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à la politique de confidentialité applicable au site, au RGPD et aux autres dispositions légales applicables en matière de protection des données.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises aux règles du droit français applicables à la situation concernée.
En cas de litige, celui-ci est traité conformément aux règles applicables par l’autorité ou la juridiction compétente.
Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle ainsi que les autres droits légalement accordés aux consommateurs restent applicables.
17. Modification et validité des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées en fonction de l’évolution de la législation, des services proposés sur le site ou des nécessités liées à son fonctionnement.
Toute version mise à jour s’applique aux utilisations effectuées à compter de sa date de publication.
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable en vertu de la législation applicable, les autres dispositions restent en vigueur.
18. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, une commande ou l’utilisation du site, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :
Nom de la boutique : CORMIKO
Adresse de contact : Appartement 202, Lions Garden Narumi Ichibankan, 317 Sakaimatsu 2-chome, Midori-ku, Nagoya, Aichi 458-0820, Japon
Téléphone : +81 42 665 7384
E-mail : clientservice@cormiko.com
Zone de livraison : France